1 - CONDITIONS DE RESERVATION
Les tarifs des services proposés par les Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice RAVEL et KELLERMANN sont applicables à tous.
La réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation d’inscription un règlement intérieur sera joint. Les participants et responsables de groupes se déclarent informés des droits et obligations de chaque partie.

2 - TARIFS
Nos tarifs sont des tarifs TTC en euros, par nuit et par personne pour l’hébergement et la restauration, et par prestation pour les locations de salles ou de matériel.
En cas de prix forfaitaires, les prix s’appliquent globalement aux services réservés. Ces prix ne peuvent pas être fractionnés.
Les tarifs confirmés sur l’accord de principe sont fermes pour 3 mois à compter de la date d’envoi et susceptibles de modification sans préavis en cas de changement de taux des taxes ou de révision des prix d’un prestataire extérieur.

3 - TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour demandée par la ville de Paris est incluse dans tous les prix présentés dans la brochure.

4 - CONDITIONS D’OCCUPATION
Les chambres seront mises à disposition, le premier jour à partir de 16h30 et devront être libérées le jour du départ avant 9h30, quels que soient les repas réservés le premier et le dernier jour. La non-libération de ces chambres à l’heure précitée entraînera la facturation d’une journée supplémentaire.
En aucun cas, le client n’est autorisé à introduire au sein des Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice RAVEL et KELLERMANN, de la boisson ou une denrée alimentaire.

5- CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont établies en euros et doivent être réglées en euros. Les Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice RAVEL et KELLERMANN ne prennent en charge ni frais de change, ni frais de virement.
Dans le cadre d’un dépassement du délai de paiement de la facture définitive, les Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice RAVEL et KELLERMANN se réservent le droit de facturer les intérêts de retard au taux de 1.5% par mois.
Les Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice RAVEL et KELLERMANN se réservent le droit d’annuler toute réservation en cas d’absence de règlement suivant l’échéancier fixé dans nos conditions particulières ci-dessous.

6- ASSURANCE
Les Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice RAVEL et KELLERMANN ne pourront pas être tenus pour responsables, ni des vols, ni des dégradations que peut subir le matériel entreposé par le client, sauf effraction.

7 - ANIMAUX
Pour des raisons de réglementation, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte de nos centres.

8 - FORCE MAJEURE
En cas d'annulation du fait des Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice RAVEL et KELLERMANN d'une ou de la totalité des prestations dans un cas de force majeure, le remboursement intégral des sommes versées est garanti.

9 - RECLAMATIONS
Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 30 jours après la fin du séjour ou de la manifestation au siège social de La Ligue de l'Enseignement, 21, rue Saint Fargeau, BP313, 75989 PARIS cedex 20.

10 - JURIDICTION
En cas de litige, les parties font élection de domicile à leur siège social. Le droit français seul est applicable et la juridiction sera celle du ressort du siège social de La Ligue de l’Enseignement.

11 - DECRET N° 94.490
Les parties signataires du présent contrat conventionnel d'achat des prestations précitées conviennent d'un commun accord que ce contrat est conforme aux dispositions du décret n° 94.490 du 15 Juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92.645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
A ce titre, elles se déclarent par les présentes remplies de leurs droits d’information réciproques relatifs au présent contrat et renoncent à tout recours à cet effet.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES SEJOURS INDIVIDUELS
a - Réservations individuelles
Vous pouvez réserver votre séjour auprès de nos services ou sur notre site Internet. Votre réservation deviendra effective à réception du règlement de la première nuit. Le règlement du solde devra intervenir avant le début des prestations demandées sauf accord préalable.
Toute demande de modification devra être effectuée par écrit et devra être confirmée par le service réservation.

b - Conditions d’annulation
Entre le moment de la réservation et 30 jours avant l’arrivée, le montant de la première nuit sera retenue. Du 29ème jour à la non présentation les sommes encaissées ne sont pas remboursables.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES SEJOURS GROUPES

a - Réservation groupes (à partir de 15 personnes) – salles – restauration ou autres prestations
La réservation s’effectue auprès de nos services et fait l’objet d’une confirmation de réservation ou d'une convention d'accueil spécifique. Elle devient effective à réception de la confirmation de réservation ou de la convention d’accueil signée accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du séjour. A défaut du retour de ce document, la réception de l'acompte implique l'adhésion total du client aux présentes conditions générales.
Toute demande de modification devra être effectuée par écrit et devra être acceptée par le service réservation.
Les conditions générales actualisées accompagneront la confirmation de réservation ou de la convention d’accueil.
Le solde est à régler un mois avant la date de début de séjour.
Dans le cas d’une réservation à moins de 30 jours de la date de début de séjour, la totalité du montant du séjour sera à régler dès la réservation.
Pour toutes prestations à la carte (réunions, séminaires, événements festifs et forfaits touristiques) des conditions générales particulières seront communiquées au moment de la réservation.

b- Tarifs - (à partir de 15 personnes)
Nos tarifs sont appliqués à tous les membres du groupe, y compris les accompagnateurs et les chauffeurs (pas de gratuité).
Le nombre de repas doit être égal au nombre de nuits.
Dans le cadre de la demi-pension, il est possible de prendre deux repas le même jour et de ne pas en prendre le lendemain.
Les repas peuvent être prévus en panier-repas. (Toute demande de panier-repas ou de décalage de repas doit être faite auprès de la réception 48 heures avant).

c - Conditions d’annulation ou annulation partielle
Réservations groupes/salles/restauration/ou autres prestations
Toute annulation de séjour devra nous être notifiée par Lettre Recommandée et donnera lieu au versement des indemnités suivantes :
- Plus de 60 jours avant l'arrivée : 10 % du prix total.
- Entre 60 et 31 jours avant l'arrivée : 30 % du prix total.
- Entre 30 et 21 jours avant l'arrivée : 50% du prix total.
- Entre 20 et 15 jours avant l'arrivée : 75 % du prix total.
- Entre 14 et 8 jours avant l'arrivée : 90 % du prix total.
- Moins de 7 jours avant l'arrivée : 100 % du prix total.
- Non-présentation : 100 % du prix total.
Toute modification sera assimilée à une annulation partielle et entraînera la perception des frais d'annulation selon le barème ci-dessus. Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant ne fait l'objet d'aucun remboursement.

En cas d’annulation partielle à hauteur de 5% de l’effectif réservé, une annulation sans frais sera consentie sous réserve que le client ait informé par mail, fax ou courrier, le service réservation dans un délai de 8 jours francs avant la date de début de séjour.

d – Formalités préalables
Le client fait son affaire de toute déclaration éventuelle ou demande d’autorisation préalable auprès des organismes et/ou administrations. En aucun cas les Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice RAVEL et KELLERMANN seront tenus pour responsable du défaut de ces déclarations.
Nous ne pouvons pas garantir le regroupement de chambres à un ou plusieurs étages pour un même groupe.

Les Centres Internationaux de Séjour de Pariss Maurice RAVEL et KELLERMANN sont gérés par La Ligue de L’Enseignement – Association loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret du 31/05/1930 - Agrément ministère du Tourisme : AG-075-95-0063 - Membre actif de l’UNAT – FIYTO – BITS – Maison de la France - Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l’ APAC-MAIF

Agréments : Ministère de l’Education Nationale – Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative – Ministère du Tourisme n° AG-075-95-0063 – Ministère des Affaires Sociales. Association reconnue d’utilité publique (décret du 31/05/1930), titulaire d’une concession de service public (décret du 08/01/85).
SIREN : 775 666 415. APE 913 E. Numéro d’identification intracommunautaire : FR 06 775 666 415.

Membre actif de l’UNAT – FIYTO – BITS – Maison de la France
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l’APAC-MAIF.